L'ACHETEUR reconnaît avoir été informé que le terrain est
situé à proximité d'une voie ferrée. Bien que de nouvelles
Orientations gouvernementales en aménagement du territoire
(OGAT) concernant les risques et nuisances associés aux
chemins de fer aient été adoptées par le gouvernement du
Québec, celles-ci ne sont actuellement pas en vigueur sur
le territoire de la MRC de Bonaventure. L'ACHETEUR
reconnaît qu'une éventuelle entrée en vigueur de ces normes
dans le futur pourrait avoir un impact sur les possibilités
de développement ou de construction du terrain, sans
recours contre le VENDEUR ou le COURTIER.